Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement confie au Parlement la responsabilité de fixer d'abord – par un vote distinct – la part régionale de l'ONDAM, c'est-à-dire le FIR, dont les crédits sont librement employés par les ARS, avant le montant des autres sous-enveloppes de l'ONDAM. Permettez-moi de vous donner un exemple. L'ARS de Bretagne nous expliquait il y a peu que, pour financer la reconstruction de l'hôpital de Crozon et offrir un service de télémédecine en radiologie à la population, elle avait dû mobiliser – avec difficulté – à la fois les fonds sanitaires et des fonds médico-sociaux à l'intérieur de son budget. Si le FIR est une avancée, il convient donc d'encourager davantage la fongibilité des enveloppes à l'intérieur de ce FIR, en le vouant à son vrai rôle – celui d'un outil de fonctionnement à la disposition des directeurs d'ARS, de telle sorte qu'ils puissent répondre immédiatement aux besoins qui se manifestent.