Intervention de Michel Françaix

avis. Cette mesure permettrait de financer l'application indispensable d'un taux super-réduit de TVA de 2,10 % sur la presse citoyenne en ligne. Ce recentrage devrait sans doute s'accompagner de contreparties des éditeurs de presse citoyenne, en matière de déontologie, de qualité de l'information, de recours à des journalistes, d'indépendance rédactionnelle, mais aussi de transparence et de contractualisation accrues des aides.

Quant aux aides à l'investissement, réunies dans le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse, lequel ne représente que 33,5 millions d'euros sur un total de 1,2 milliard, ce rapport met en évidence qu'elles sont trop souvent, en réalité, des aides au fonctionnement et que leur ciblage est hautement discutable.

À titre d'exemple, le champ de l'aide au développement de la presse en ligne est particulièrement large, comme le montre la liste des bénéficiaires d'une subvention en 2011, qui comprend entre autres Moto journal, Hôtel & Lodge, Surf Session, et j'en passe.

Enfin, une remise à plat et une rationalisation des aides à la distribution, qui représentent au total plus de 330 millions d'euros, soit plus de 83 % des aides à la presse du programme « Presse », me semblent absolument nécessaires.

Peut-on continuer à consacrer de tels montants pour aider simultanément le transport postal, le portage et la vente au numéro, trois modes de distribution qui se concurrencent, pour constater in fine que la diffusion de la presse dans son ensemble ne cesse de reculer ?

En outre, on ne peut affirmer que le portage est l'avenir de la presse et lui consacrer 37,6 millions d'euros contre 249 millions d'euros pour le postage.

Une réflexion s'impose donc sur ce que peut être la bonne combinaison entre portage, postage et vente au numéro, en fonction du type de presse mais aussi de la zone géographique concernés, et sur la manière la plus intelligente de répartir l'aide publique en fonction de ce qui en ressort.

La situation est en effet plus alarmante que jamais. La crise de la presse s'accélère, avec 30 % de journalistes en moins en trente ans. La chute de la diffusion dément même les hypothèses les plus pessimistes. Elle touche désormais la presse magazine et certains observateurs annoncent une crise majeure de la presse quotidienne régionale, qui avait plutôt mieux résisté que ses consoeurs jusqu'à présent.

Que cela nous plaise ou non, il faut en être conscient, le contexte économique, technologique et social de demain sera radicalement différent, et le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne a raison de souligner que la presse en ligne va remettre en cause les outils de productions et de distribution, déstabiliser les modèles économiques et ébranler les choix éditoriaux. L'hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de l'ordre de 20 %.

Pourtant, force est de constater que la presse n'a pas encore trouvé son modèle économique dans l'univers numérique : de gros intermédiaires comme Google et Apple imposent leur loi et le cadre juridique et économique de son développement n'est pas encore mûr, pour ne pas dire inexistant. Comment accepter que la presse d'information citoyenne en ligne demeure pénalisée par un taux de TVA de 19,6 % ?