Intervention de Michel Françaix

Si cette solution est retenue, nous ne pourrons plus à terme nous payer le luxe de tester des solutions de compromis et des demi-mesures telles que la création d'une société commune de moyens ou un partage géographique de la distribution entre les deux messageries, solutions qui peuvent être complexes, insuffisantes et parfois incompatibles avec le droit de la concurrence. Il faudra sans doute à terme assumer une fusion, et cette dernière ne pourra pas trop attendre. Elle devra s'accompagner d'une régulation efficace, que la loi du 20 juillet 2011 n'a pas su mettre en place, les éditeurs de presse ayant à l'époque refusé le principe d'une régulation de la distribution par une autorité extérieure. Aujourd'hui, ils seraient prêts à l'accepter.

La seconde option consiste à prendre acte de la mort du principe de solidarité et du divorce entre les quotidiens et les magazines. Je regretterai d'être obligé d'aller au bout de la logique d'éclatement du système coopératif. Rien ne justifierait plus alors le maintien des aides à la presse récréative, en particulier le taux super-réduit de TVA. Son relèvement permettrait alors à l'État de prendre ses responsabilités dans la distribution de la presse d'information politique et générale, celle qui participe de manière directe au débat démocratique et au principe désormais inscrit dans la Constitution du pluralisme.

Ce sont deux priorités que vous partagez, je le sais, madame la ministre : le sauvetage de la presse citoyenne, qui est particulièrement en danger, et notre croyance dans l'avenir de la presse en ligne. C'est la refondation d'un écosystème. Il ne faut pas oublier, mais vous le savez mieux que quiconque, que la justice exige parfois des aides inégalitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)