Intervention de Sonia Lagarde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » comprend deux actions.

La première, « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Cette action voit ses crédits de paiements diminuer de 3 %. Le Centre national du livre, qui intervient en soutien de la filière, a obtenu pour 2012 39,6 millions d'euros. Ces fonds proviennent du produit de deux taxes, l'une sur l'édition et l'autre sur les appareils de reprographie. Au produit de ces deux taxes, s'ajoute une subvention de l'État de 2,8 millions au titre des transferts de compétence de soutien à certains organismes professionnels comme l'ADELC, l'association pour le développement de la librairie de création. Pour 2013, ces crédits sont réduits puisque les deux taxes ont été plafonnées à 33,3 millions d'euros. Quant à la subvention, elle ne sera pas reconduite.

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France, on enregistre une baisse des crédits de 1,1 6 %. Pour la Bibliothèque publique d'information, ils sont stables à 7 millions d'euros.

La seconde action, « Industries culturelles », finance les politiques transversales en faveur du développement du cinéma, du jeu vidéo ou encore de la musique enregistrée, et lutte contre le piratage des oeuvres culturelles en ligne par l'intermédiaire d'une autorité publique indépendante, la HADOPI. Les crédits de paiement augmentent globalement de 6,8 % sur cette action : 1,8 million d'euros pour la création musicale et 2,6 millions pour la numérisation des salles, notamment en province, ainsi que le soutien aux manifestations du cinéma d'auteur.

La HADOPI, dont la mission est de protéger les oeuvres culturelles d'atteintes aux droits d'auteurs, voit sa subvention diminuer de 27,3 %, et passe de 10,3 millions à 8 millions d'euros.