Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Sur le fond, cette proposition de loi n'appelle de ma part aucune critique. Mais je m'interroge sur la forme : sommes-nous obligés d'adopter une loi ? Ne peut-on pas classer cette route à l'inventaire des monuments historiques afin de garantir son appellation ? Nous l'avons fait, dans le Nord, avec la trouée d'Arenberg, un tronçon de la course Paris-Roubaix.

Légiférer sur un tel sujet est-il vraiment constitutionnel ? N'allons-nous pas créer un précédent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion