Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur :

Je m'étonne également du ton polémique employé par Mme Gosselin-Fleury. Parler de « mascarade », c'est faire un procès d'intention.

Je veux bien convenir que la situation locale tient un peu de Clochemerle. Mais ce débat n'a rien d'une mascarade. Le propos est de remédier à l'inapplication de l'arrêté interministériel de 2007.

Le point de départ de l'affaire est une loi de 1923 qui a classé dans le domaine routier national un ensemble constitué à l'origine de chemins vicinaux et dont le trafic n'aurait en principe pas justifié une telle mesure. Quatre-vingts ans plus tard, il a été déclassé par la loi de 2004, à l'instar de milliers d'autres voies nationales, et a ainsi perdu son inscription au patrimoine national. Il n'y a pas d'autre exemple d'une telle situation. La Normandie comprend certes une « Voie de la liberté », qui mène de la Manche à Bastogne et suit le parcours de la 2e division blindée. Mais à aucun moment son existence n'a été inscrite dans la loi. La reconnaissance n'est donc pas la même.

En 2007 a donc été signé un arrêté interministériel consacrant l'appellation « Voie sacrée nationale ». Il est vrai qu'il a donné lieu à des prises de position différentes chez certains élus, mais la couleur politique de ces derniers m'importe peu. Ce qui importe, c'est qu'à la veille des cérémonies du centenaire de la bataille de Verdun, on n'ait d'autre solution – dans la mesure où l'arrêté ne s'applique pas aux collectivités – que de recourir à la voie législative. Ma proposition n'a donc d'autre but que de revenir à la dénomination donnée en 1923 à la Voie sacrée, et que celle-ci a conservée pendant quatre-vingts ans, afin de fermer une parenthèse absurde de dix ans.

Je ne permets pas de parler de mascarade. C'est un sujet sur lequel nous pouvons avoir un débat digne, afin de nous rassembler dans le souvenir des poilus de 1914-1918, si bien incarnés par ceux de Verdun. Là réside l'essentiel.

J'ai bien conscience que cette proposition est de nature à raviver les braises – j'en ai d'ailleurs déjà vu quelques manifestations –, mais la raison finira par l'emporter. Ce texte n'a en tout état de cause aucune vocation politique ou partisane, il vise seulement à élever la dénomination « Voie sacrée nationale » dans la hiérarchie des normes.

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