Intervention de Philippe Gosselin

Il ne s'agit pas de la gestion du site, mais de son statut. Une partie de la route comme certains dispositifs situés à Verdun ou à proximité sont d'ailleurs classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. La question n'est donc pas là.

Il n'y a pas, à ma connaissance, de problème d'inconstitutionnalité. Il s'agit seulement de revenir à la volonté initiale du législateur et au statu quo ante. Et cette proposition de loi ne créerait pas de précédent, la loi de 1923 constituant un cas unique.