Intervention de Antoine Herth

Je ne reviendrai pas sur les chiffres que vous avez cités, monsieur Gaubert, mais je suppose que la croissance exponentielle du nombre de saisines du Médiateur de l'énergie s'explique en partie par le fait que les canaux d'accès à cette instance ont changé.

Je rejoins Mme Massat lorsqu'elle vous suggère de prendre contact avec l'ADEME ou d'élargir le champ d'intervention du Médiateur de l'énergie : il existe en effet un risque de recoupement entre vos missions et les fonctions déjà exercées par les espaces info-énergie.

J'ai également noté avec beaucoup d'intérêt que vous êtes le réceptacle des plaintes relatives aux dysfonctionnements constatés sur le terrain. Il pourrait se révéler utile, monsieur le président Brottes, de confier au Médiateur le soin de remettre au Parlement un rapport sur le sujet, afin de permettre à ce dernier de faire évoluer la réglementation – et notamment la loi.

Par ailleurs, nous avons récemment appris, dans le cadre d'un texte porté par la majorité de gauche, qu'il était possible d'éviter le démarchage en s'inscrivant sur le site Pacitel. Ayant dû arbitrer sur le sujet, nous avons choisi d'en rester au statu quo ex ante.

Enfin, je reviendrai sur un aspect plus politique : l'autorité que vous présidez fut créée en 2007 puis portée sur les fonts baptismaux par un certain Jean-Claude Lenoir – ce qui lui valut le reproche, de la part d'un certain François Brottes, d'avoir fait son lit puisqu'il avait été nommé à un poste dont il avait fait voter la création en y adjoignant les moyens. Denis Merville a quant à lui été accueilli par des cris d'orfraie de la part de treize associations de consommateurs. En revanche, pas un mot sur votre nomination, monsieur Gaubert : ces associations auraient pourtant pu s'interroger sur la compatibilité entre vos fonctions de vice-Président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et votre nomination à la tête d'une autorité indépendante. À une époque où l'on nous fait matin, midi et soir un procès sur les potentiels conflits d'intérêt entre nos fonctions de parlementaires et nos engagements extérieurs, cette question me paraît légitime.