Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le Médiateur, nous sommes parfois interpellés sur les pratiques abusives des fournisseurs d'énergie qui, sous prétexte d'évaluer la consommation d'électricité ou de gaz des particuliers, collectent auprès d'eux des informations personnelles par voie de démarchage téléphonique et agissent de manière à obtenir un accord tacite de souscription à leur contrat. Se prévalant de cet accord – bien qu'il n'ait jamais été formalisé ni même recueilli explicitement –, ils font alors procéder en lieu et place du client à la résiliation de leur contrat en cours. Profitant des dispositions tendant à favoriser une réelle concurrence entre les opérateurs, ce type de démarche crée des situations particulièrement délicates pour les particuliers qui en sont victimes. Êtes-vous régulièrement saisi de ce type d'action ? Comment lutter contre ces pratiques ? J'ai par ailleurs relevé dans votre lettre que vous proposiez de supprimer l'abonnement et de l'intégrer dans le prix du kilowatt : cette proposition est accueillie avec enthousiasme car elle paraît plus juste et susceptible d'inciter les usagers à diminuer leur consommation d'énergie. Est-elle, selon vous, vouée à se concrétiser ?