Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 12 février 2014 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Je suis heureux, monsieur le Médiateur, que votre implication et votre compétence reconnues sur le plan national aient pu faire taire tous les cris d'orfraie. Votre champ d'action est strictement encadré par le code de l'énergie de telle sorte que si vous formulez des recommandations, la partie à laquelle vous les adressez est libre de les suivre ou pas. Mais puisque vous énoncez également des recommandations génériques à l'intention de tous les opérateurs sur des sujets récurrents, celles-ci devraient-elles selon vous être intégrées à la partie législative, ou du moins réglementaire, de ce code ?

Vous affirmez par ailleurs que certains fournisseurs choisissent aujourd'hui leurs clients : peut-on déroger à un droit universel d'accès à l'énergie ? Comment contraindre ces opérateurs à le respecter ? Il me paraît aberrant qu'un consommateur ne puisse être desservi !

Enfin, vous nous indiquez que seulement 25 % des consommateurs connaissent votre instance. J'ai pour ma part été maire pendant trente-cinq ans et je me suis aperçu que pratiquement aucune commune ne disposait d'informations officielles quant à l'existence de cette autorité indépendante. Il me semblerait donc opportun que l'Association des maires de France et ses relais dans les départements favorisent l'accès des communes à cette information.

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