Intervention de Jean-Claude Mathis

Une enquête récente a mis en évidence le fait que 14 000 plaintes avaient été déposées auprès du Médiateur de l'énergie en 2009, contre 6 500 en 2008, soit une augmentation de 115 %. Ces plaintes portaient notamment sur les changements de fournisseur, la qualité de la fourniture d'énergie et l'application des tarifs sociaux : dans quelles proportions ces chiffres ont-ils évolué ? À quels moyens pourrait-on recourir pour améliorer cet état de fait ?

Par ailleurs, vous nous avez fait remarquer qu'un consommateur devait pouvoir vérifier le calcul de sa facture d'énergie en modifiant l'assiette de la contribution au tarif d'acheminement (CTA) pour l'associer à la consommation du client. Cette proposition a-t-elle recueilli un avis favorable du Gouvernement ?