Intervention de Delphine Batho

Pour protéger les consommateurs face à un démarchage qui tourne parfois à l'escroquerie en matière d'installation de systèmes d'énergie renouvelable, nous les orientons souvent vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : serait-il possible d'établir, sous la houlette du Médiateur de l'énergie, une évaluation de l'étendue de ce phénomène au niveau national ? De toute évidence, les entreprises concernées exploitent l'envie qu'ont les Français de s'équiper de tels systèmes. On pourrait donc instituer un dispositif de certification des entreprises sans ajouter de complexité supplémentaire.

L'explosion de la précarité énergétique étant au coeur de nos préoccupations, avez-vous, monsieur Gaubert, des informations relatives à l'application des dispositions de la proposition de loi Brottes qui prévoient l'extension des tarifs sociaux et de la trêve hivernale ? Pourriez-vous également nous donner votre avis sur le chèque énergie ?

Enfin, dans la perspective de nos travaux sur la transition énergétique, auriez-vous des recommandations à formuler quant à l'évolution de la part relative du coût de l'abonnement par rapport à celle du coût de la consommation dans la facture des ménages ? Je pense notamment aux familles modestes qui, en dépit d'une consommation d'énergie tout à fait raisonnable, ont vu leur facture augmenter du fait d'une hausse plus importante de la part relative de leur abonnement.