Intervention de Jean Gaubert

Non.

Les offres globales comprenant l'électricité, le gaz et l'Internet peuvent se révéler intéressantes pour le consommateur à condition qu'il soit capable de comparer précisément ce qu'on lui propose et de vérifier, par exemple, si les baisses de tarifs ne s'accompagnent pas d'une hausse du prix de l'abonnement.

Madame Battistel, c'est la DGCCRF qui est compétente en matière de pratiques abusives. Normalement, aucun contrat ne peut être muté sans la signature de l'abonné – même si ce principe n'est hélas pas toujours respecté.

La tarification au kilowatt est une bonne idée, et les compteurs Linky permettront de l'assurer.

Nous sommes présents au salon des maires et y rencontrons des personnes intéressantes.

Le changement d'assiette de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) relève de la compétence du Gouvernement.

La loi interdit au distributeur de fournir des conseils ; seuls les espaces info- énergie et les opérateurs ayant intérêt à la vente peuvent en dispenser. Il manque un acteur dans cette chaîne, car on ne peut pas compter sur ceux dont une partie de la rémunération provient du montant d'énergie vendue pour aider les gens à moins consommer.

Je suis favorable au fait d'encastrer du photovoltaïque, le développement de cette pratique passant par sa simplification.

Monsieur Liebgott, nous sommes saisis de demandes provenant de l'ensemble du pays sans grandes disparités territoriales, à l'exception des DOM-TOM, sous-représentés.

Madame Batho, les escroqueries sur le photovoltaïque existent, mais n'oublions pas que celles liées aux pompes à chaleur sont d'une ampleur équivalente. Certaines de ces pompes ne seront jamais mises en marche, car il n'existe heureusement aucune obligation d'accroître la puissance du réseau, de tels renforcements pouvant coûter très cher à la collectivité.