Intervention de François Brottes

Cette proposition de loi, improprement appelée « loi Florange », élaborée par plusieurs députés du groupe SRC, adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, mais rejetée de quelques voix en séance, revient donc devant notre assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) du 5 février dernier.