Intervention de Clotilde Valter

La proposition de loi que nous examinons en nouvelle lecture aujourd'hui est importante car elle répond à l'objectif politique de lutter contre les excès de la finance, dont nous avons tous mesuré les effets dans nos circonscriptions. La financiarisation de l'économie met en effet en danger nos entreprises, nos emplois, nos territoires et nos filières industrielles. Elle conduit à la fermeture de sites rentables et à la destruction de notre outil industriel, car elle promeut des stratégies de rentabilité de court terme plutôt que de développement de l'activité, de recherche et d'innovation s'inscrivant dans la durée.

Le texte de cette proposition de loi est offensif, car il affirme que l'on ne peut fermer impunément et sans risque un site rentable. Il traduit notre volonté d'assurer le primat de l'économie réelle sur la finance pour protéger nos entreprises, nos emplois, nos territoires et nos filières industrielles en privilégiant l'actionnariat de long terme qui s'inscrit dans une perspective de développement des entreprises.

L'Assemblée nationale a voté cette proposition de loi le 16 septembre dernier, mais le Sénat l'a rejetée le 4 février et la CMP du lendemain s'est conclue par un échec. Nous examinons donc le texte adopté par notre assemblée en première lecture, mais nous vous proposerons des amendements dont certains sont d'ordre rédactionnel ou de précision, alors que d'autres tiennent compte du travail effectué au Sénat et visent à introduire des modifications plus substantielles à l'économie du texte – je pense notamment à l'importante disposition concernant le remboursement des aides publiques. Enfin, il vous sera proposé de supprimer l'article 9 du texte qui contient des dispositions relatives à l'urbanisme. En effet, Mme Audrey Linkenheld, rapporteure du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a appelé notre attention sur les difficultés causées par la rédaction de cet article dont le contenu est repris de manière plus précise et circonstanciée par l'article 84 du projet de loi ALUR.