Intervention de Damien Abad

L'économie réelle et la finance ne sont pas séparées par une frontière étanche, si bien que la distinction que vous opérez, madame la rapporteure, est artificielle. Votre texte, pavé de bonnes intentions, propose un remède qui sera pire que le mal. En effet, l'économie administrée et les contraintes réglementaires ne permettront pas de redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Ce texte va à contresens du tournant social-libéral engagé par le Président de la République, et c'est pour cela que les sénateurs l'ont rejeté. Certes, il correspond à l'engagement n° 35 du Président de la République, mais c'est un monde qui sépare le discours du Bourget de la réalité économique ! La majorité présidentielle s'est déchirée au Sénat et durant la CMP, ce qui constitue un signal politique fort attestant de l'impossibilité de décréter la création d'emplois industriels et d'interdire la fermeture de sites.

Ce texte d'affichage découragera encore un peu plus les investisseurs et les chefs d'entreprise. Je regrette que l'on fasse des annonces positives aux Assises de l'entrepreneuriat et que, dans le même temps, on crée un choc de complexification – alors que l'on nous avait promis un choc de simplification. Je prendrai l'exemple du titre III de la proposition de loi, qui concerne l'actionnariat de long terme : ses dispositions affaibliront nos entreprises, car elles créeront une divergence entre notre réglementation et celle de nos partenaires européens, alors qu'il n'y a pas plus de frontière économique entre eux et nous qu'entre l'économie et la finance. Nous ne sommes plus en 1981 !

Lors de l'examen du texte en première lecture de nombreux amendements ont été adoptés pour suivre l'avis du Conseil d'État et éviter les risques d'inconstitutionnalité en matière de droit de propriété et de liberté d'entreprendre. En outre, tout n'est pas négatif dans ce texte – je pense notamment aux obligations d'information des salariés par l'employeur ou de recherche d'un repreneur –, mais nous ne pouvons pas accepter sa philosophie dans la période actuelle. Cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des Français – comme l'ont signifié les sénateurs – et elle doit être repensée à l'aune du tournant social-libéral voulu par le Président de la République ; dans son état actuel, le groupe UMP ne pourra pas lui apporter son soutien.