Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 12 février 2014 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Monsieur Abad, votre intervention est déconnectée de la réalité de terrain et du processus parlementaire tel qu'il s'est déroulé. Je vous renvoie aux conclusions de la CMP, dont vous n'avez manifestement pas lu le compte rendu, et aux prises de position qui y ont été défendues. Je vous renvoie aussi au très intéressant rapport de la mission d'information sur la gouvernance des grandes entreprises établi l'année dernière par la commission des lois. Les nombreuses auditions ont été édifiantes pour les parlementaires présents, quelle que soit leur sensibilité, tant les informations données et les propos tenus ont été clairs quant à la description des pratiques aujourd'hui en vigueur. Il apparaissait clairement que les pratiques de la finance devaient être contrôlées et, pour certaines, combattues, car elles vont à l'encontre dans un certain nombre de cas de la stratégie de développement des entreprises et donc de l'activité économique, de l'emploi et des territoires.

Je me place non pas sur le terrain de la théorie économique, mais sur celui de la pratique. Nous sommes tous élus et nous avons tous été confrontés à la fermeture injustifiable de sites rentables et à la pression qu'exerce la finance sur la gouvernance et sur les salariés des grandes entreprises. A l'inverse, le tissu des PME installées dans nos territoires est dynamique, crée des emplois et développe l'activité économique et les dirigeants de ces entreprises sont eux aussi choqués des pratiques de la finance et nous demandent de remédier à ces excès.

Monsieur Abad, vous semblez promouvoir le modèle anglo-saxon en matière de gouvernance des entreprises, mais nous ne voulons pas de cette option totalement libérale. Depuis dix ans, la France s'est refusée à défendre ses entreprises contre les OPA hostiles, alors que d'autres pays européens – comme l'Allemagne ou la Belgique – adoptaient une attitude plus protectrice de leurs entreprises et des actionnaires de long terme. Ce constat se confirme encore plus si nous comparons l'action de la France dans ce domaine à celle de pays d'Amérique du Nord ou d'Asie du Sud-Est. Nous souhaitons rompre avec cette politique pour défendre nos entreprises, nos emplois, nos territoires et nos filières industrielles contre les opérations purement financières.

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