Intervention de Jean-Marc Germain

L'article 9 vise à donner aux élus locaux des outils pour protéger les sites industriels en France. Il s'agit d'empêcher les opérations immobilières qui se traduiraient par la fermeture d'un site et de prendre en compte les questions liées à la dépollution des sols. Plusieurs de nos collègues avaient insisté sur le fait que ces aspects jouaient de façon décisive pour la sauvegarde d'un site.

Néanmoins, ces dispositions ayant été reprises et améliorées dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a fait hier l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), nous vous proposons de les supprimer dans cette proposition de loi.