Intervention de Isabelle Attard

…à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France.

Pour le soutien à la presse, l'ambition de qualité est la même. Le rôle de l'État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l'État s'élève à 11 % du chiffre d'affaires annuel de la presse française, soit un milliard d'euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d'information citoyenne, et ce, quelle que soit sa forme. À ce jour, seule la presse de loisirs est économiquement viable. Lorsqu'il s'agit d'informer, d'enrichir intellectuellement et humainement nos concitoyens, bien sûr que nous sommes favorables à l'impôt. Les conclusions du rapport de Michel Françaix vont dans le bon sens et nous demandons que les aides à la presse, qu'il s'agisse du taux de TVA réduit ou du financement direct, prennent le virage de la modernité.

Les pure players, journaux en ligne qui ne font pas l'objet d'une diffusion papier, ne bénéficient pas aujourd'hui du taux de TVA réduit à 2,1 %. Pourtant, le législateur se doit d'accompagner les évolutions rapides de ce secteur. Envisageons dès maintenant une baisse de la TVA pour l'ensemble de cette presse, afin d'encourager le sens critique d'un nombre encore plus grand de nos citoyens.

Concernant le soutien aux industries culturelles, vous avez, madame la ministre, décidé de réduire le budget de la HADOPI. Cette inflexion va dans le bon sens mais il ne s'agit en l'occurrence que d'une demi-mesure car la structure est maintenue en l'état.