Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Les radicaux de gauche considèrent que la bonne politique à mener est une politique européenne de soutien de la demande et non de l'offre, et que cette TVA sociale n'était donc pas le bon remède à nos maux. D'autant que la baisse des cotisations patronales financée par la hausse de TVA aurait pu, peut-être, améliorer notre compétitivité-coût vis-à-vis de nos partenaires européens directs, mais elle ne nous aurait pas fait gagner de parts de marché sur nos concurrents à main-d'oeuvre bon marché comme les pays de l'Est ou d'Asie. Cette stratégie non coopérative vis-à-vis de nos partenaires européens ne peut pas nous mener sur un chemin de croissance en Europe.

Pour rester sur le sujet de la TVA, notre groupe approuve, évidemment, le retour au taux de 5,5 % sur le livre. La pérennité de nos libraires et bouquinistes en dépendait.

Quant à la suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires, tout a déjà été dit s'agissant d'une mesure qui a coûté très cher pour des effets limités, voire contreproductifs en termes de création d'emplois au niveau national. C'est une règle de base, mais souvent oubliée : toute politique économique doit tenir compte de la conjoncture. Elle peut être pertinente, par exemple, en période de croissance et de plein-emploi et devenir contreproductive dans d'autres phases. C'est le cas de cette mesure de subventionnement des heures supplémentaires, qui aurait pu être pertinente économiquement dans un autre contexte mais qui est inefficace à un moment de chômage massif.

L'argument principal en faveur de cette mesure est la hausse du pouvoir d'achat des salariés qui en bénéficient. Mais la portée de cet argument est fortement réduite dès lors qu'on tient compte de l'effet de substitution : le pouvoir d'achat supplémentaire de ces salariés est annulé par la perte de pouvoir d'achat des chômeurs qui ne retrouveront pas d'emploi à cause de cette mesure.

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