Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cela n'a pas été le cas ces dernières années, c'est vrai ! Alors nous comptons sur vous, madame la ministre, pour assurer concrètement, par vos décisions et votre action, ce développement que nous attendons – que les Français attendent ! Et notamment les habitants de Febvin-Palfart ! (Sourires.)

L'audiovisuel public gagnerait probablement, surtout en ces périodes difficiles budgétairement, à être financé par une ressource pérenne qui s'ajouterait aux recettes publicitaires.

Bien sûr, la redevance pourrait être cette ressource unique, pérenne, dès lors que son assiette et son taux seraient revus. Nous avons été quelques-uns à proposer que les résidences secondaires, autrefois assujetties à 100 %, le redeviennent, à 50 %. D'autres ont pu penser qu'un élargissement d'assiette pourrait toucher l'ensemble des dispositifs de diffusion des images, prenant en compte la convergence des médias en cours.

Vous avez choisi pour cette année d'ajouter 2 euros à l'augmentation liée à l'inflation, elle-même de 2 euros… Ou pourrait-ce être plus, si vous confirmez la conclusion du débat tenu au Sénat ? Pouvez-vous nous dire la position du Gouvernement : 129, ou 131 euros ? Et pourquoi ne pas nous donner aussi votre avis sur la perspective d'une ressource pérenne et stable pour le financement de l'audiovisuel public, évitant la dépense budgétaire, qui elle est incertaine ?

J'en viens à France Télévisions, qui supporte à elle seule l'essentiel de l'effort demandé à l'audiovisuel public.

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