Intervention de Marcel Rogemont

Je pense naturellement à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et, plus important encore, à leur révocation, par un président de la République qui n'a en l'occurrence aucun compte à rendre de sa décision.

Parallèlement, l'idée circule d'un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, et pourquoi pas d'autres instances de régulation. Tout cela est en chantier. Pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement, si un projet de loi est prévu et quand il pourrait être déposé à l'Assemblée nationale ?

Permettez aussi que j'aborde la question du plafonnement des taxes affectées, qui concerne l'ensemble de votre périmètre ministériel. Ainsi, le Gouvernement a troqué le plafonnement du CNC à 57 millions contre une ponction sur ses réserves de 150 millions.