Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je pense naturellement à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et, plus important encore, à leur révocation, par un président de la République qui n'a en l'occurrence aucun compte à rendre de sa décision.

Parallèlement, l'idée circule d'un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, et pourquoi pas d'autres instances de régulation. Tout cela est en chantier. Pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement, si un projet de loi est prévu et quand il pourrait être déposé à l'Assemblée nationale ?

Permettez aussi que j'aborde la question du plafonnement des taxes affectées, qui concerne l'ensemble de votre périmètre ministériel. Ainsi, le Gouvernement a troqué le plafonnement du CNC à 57 millions contre une ponction sur ses réserves de 150 millions.

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