Intervention de Marcel Rogemont

Sommes-nous pour autant assurés qu'il n'y aura pas de plafonnement l'an prochain ? Rien n'est moins sûr. Il est utile de rappeler que le plafonnement détourne le fondement même de l'existence d'une telle taxe. Celle-ci n'a en aucun cas été créée pour financer le budget général. Le faire fragilise nécessairement l'acceptation de notre système de régulation par la Commission européenne.

Par ailleurs, le CNC perçoit depuis le 1er janvier 2010 une taxe sur les services de télévision due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI qui proposent une offre de télévision. Or, en l'état actuel des choses, cette taxe est contournée par Free ou par SFR, qui ont isolé les services de télévision au sein de leurs forfaits triple play, réduisant ainsi fortement la base taxée – on arrive à 1,99 euro pour Free, 3 euros pour SFR !

Pouvons-nous savoir la proposition que la France fait à l'Europe ? Quelle position défendons-nous qui puisse garantir à la fois un rendement suffisant et une équité entre les opérateurs ? Rappelons que le premier projet déposé par le gouvernement précédent a été retoqué par Bruxelles, qui l'estimait contraire aux règles de la concurrence. Dernièrement, le nouveau gouvernement a jeté l'éponge et devrait proposer un nouveau projet. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? Il en va de l'exception culturelle, qui n'est pas toujours très prisée par la Commission.

J'en viens à ma conclusion. Beaucoup d'interrogations demeurent. Beaucoup de décisions souvent courageuses ont été prises. Reste que le budget que vous défendez avec force et vigueur subit une contrainte venue du passé. Je ne peux pas ne pas rappeler qu'en novembre 2007, le Premier ministre de la France avait déclaré être dans un pays au bord de la faillite. Et qu'a-t-il fait ? Rien.

C'est à nous de faire le boulot. Alors bien sûr, ce budget n'est pas celui que nous espérions. Mais nous sommes conscients que le rétablissement des comptes de la France est urgent.