Intervention de Franck Riester

…et ce sans nul encombrement des tribunaux ni sanctions judiciaires lourdes, contrairement aux pronostics de certains oiseaux de mauvais augure que je vois ici, dans l'hémicycle.

Continuer d'opposer le développement des offres légales et l'action de la HADOPI est une hérésie, car c'est d'abord en protégeant l'écosystème des offres légales de cette concurrence déloyale qu'est le piratage que nous assurerons le financement de la création. Toute autre décision, tout retour en arrière serait ravageur pour ces filières et tous ceux qui y travaillent.

D'autre part, vous laissez le Centre national du cinéma et de l'image animée, M. Rogemont a eu raison de le rappeler, se faire ponctionner 150 millions d'euros sur sa trésorerie. Il faut donc renoncer à la numérisation des films du patrimoine cinématographique, tandis que la filière musicale est sacrifiée. Ainsi, l'abandon du projet du Centre national de la musique, au motif d'arguments infondés, trahit vos engagements ainsi que ceux de François Hollande.

Quant au crédit d'impôt phonographique, outil si essentiel pour toutes les petites entreprises de production, sa prorogation dans le projet de loi de finances avait tout simplement été oubliée par le Gouvernement.