Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

Monsieur le président, madame la ministre – talentueuse avant d'être élégante (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) –, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté prend toute sa part de l'effort national, tout en préservant l'essentiel. J'évoquerai ici le programme 334, qui comprend deux actions : « Livre et lecture » et « Industries culturelles ».

Dans ce contexte budgétaire fortement contraint, les moyens consacrés à la politique en faveur du livre et de la lecture sont globalement préservés en 2013. Si la contribution à l'effort porte principalement sur les grands établissements publics parisiens, je note surtout que les actions déconcentrées sont épargnées. Ainsi la politique de soutien à la lecture engagée par votre ministère via les « contrats territoires lectures », les crédits d'intervention mobilisés à l'appui de cette politique au niveau des territoires et la dotation de la Bibliothèque publique d'information sont intégralement préservés et maintenus.

S'agissant de l'action n° 2 relative aux industries culturelles, les crédits progresseront d'environ 7 % ; l'enjeu principal porte sur la numérisation de la production et de la diffusion des oeuvres et la numérisation des salles de cinéma.

En ce qui concerne la situation particulière de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI –, dont les crédits baissent certes, il me semble nécessaire de considérer, au-delà des moyens, l'efficience du dispositif. Or, pour l'instant, les conclusions en la matière manquent cruellement, ce qui me conduit à émettre des réserves.

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