Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d'arrêt à dix années d'une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d'alléger toujours plus l'imposition des plus fortunés et des grandes entreprises.

Cette politique s'est avérée ruineuse pour nos finances publiques ainsi que pour notre économie, l'actualité est là pour nous le rappeler. Je ne sais s'il faut faire le procès du keynésianisme, mais une chose est sûre : c'est le procès du libéralisme que les Français ont intenté en mai et juin derniers, personne ne devra l'oublier, ni à droite ni à gauche. Au terme de cette décennie, jamais l'imposition des entreprises n'a été aussi inégalitaire. Les entreprises du CAC 40 n'acquittent aujourd'hui que 8 % d'impôts et les entreprises de plus de 2 000 salariés 13 %, tandis que les entreprises de moins de vingt salariés sont imposées au taux de 30 %.

Monsieur le ministre délégué, j'ai bien noté que vous vouliez que Total paie son dû en matière d'impôt sur les sociétés. Nous vous suivrons sur ce sujet.

Jamais non plus l'imposition de nos concitoyens n'a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l'impôt sur le revenu. L'impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite, devenue fort heureusement opposition, nous a expliqué que la baisse de l'imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l'attractivité de notre pays, serait créatrice d'emplois ou permettrait d'éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent. Les résultats sont malheureusement sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d'Aulnay et la suppression de 8 000 emplois.