Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous attendrons donc que les conclusions de la mission que vous avez confiée à Pierre Lescure nous parviennent.

S'agissant du secteur de la librairie, dès votre prise de fonctions, consciente de la fragilité du secteur, vous avez souhaité rencontrer l'ensemble des représentants de la filière et les collectivités locales pour entamer une phase de concertation qui devrait aboutir à la mise en oeuvre de plusieurs mesures importantes pour l'avenir de la librairie. Je relève également avec satisfaction la forte volonté de votre ministère, traduite dans ce budget, de soutenir le réseau dense des librairies indépendantes de qualité, notamment à travers l'action de son principal opérateur, le Centre national du livre.

Celui-ci effectue un travail qualitatif considérable de soutien des différents acteurs de la chaîne du livre, qu'il s'agisse des auteurs, des éditeurs, des libraires ou des organisateurs de manifestations, par le biais de subventions et de prêts qui représentent 84 % de leur budget. J'attire donc votre attention sur la nécessité de réfléchir à la pérennisation des ressources du Centre. En effet, le financement particulier du CNL repose principalement sur la perception du produit de deux taxes fiscales qui lui sont affectées et sont plafonnées, dont la plus importante porte sur les appareils de reprographie, de reproduction et d'impression. Or, face au développement d'Internet et de l'immatériel et en raison de la conjoncture économique de cette branche industrielle, il semble que le rendement de cette taxe soit en baisse constante depuis 2007. Du reste, votre ministère réfléchit déjà, semble-t-il, à un élargissement de l'assiette de la taxe, qui inclurait les consommables. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ?

L'ensemble du réseau de la librairie est indéniablement en crise depuis ces dernières années, pour différentes raisons qui ont été évoquées par Sonia Lagarde dans son rapport. Le rétablissement de la TVA à 5,5 % en juillet dernier a été un appel d'air financier pour la librairie indépendante.

Je souhaite, à cette occasion, rendre hommage aux libraires. Être libraire, c'est une passion et une vocation ; l'enrichissement personnel n'est pas, et de loin, la principale motivation, car, face aux problèmes de rentabilité, c'est la rémunération des dirigeants qui fait bien souvent figure de variable d'ajustement pour équilibrer les comptes.

Le premier gouvernement de gauche de la Ve République a mis en place le prix unique du livre,…