Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon :

…formidable outil juridique et économique qui a permis la diversité de la création et l'existence d'un réseau dense de diffusion, partie prenante de notre exception culturelle. Aujourd'hui, le nouveau défi de la filière est son adaptation à l'économie numérique, particulièrement à la vente en ligne. La concurrence, que je qualifierai de déloyale, du géant américain Amazon représente un risque majeur pour la survie de nos librairies, comme en témoigne le phénomène observé en Angleterre, où les librairies ferment une à une. La vitalité de notre réseau et le prix unique du livre représentent une protection de notre exception culturelle qui a probablement manqué à nos voisins.

Tous les professionnels s'accordent sur la nécessité de structurer la filière livre. Je sais que, consciente de leurs difficultés, vous avez demandé à vos services d'engager un certain nombre de réflexions et de travaux destinés à la soutenir. D'ici à l'été 2013, vous nous proposerez des mesures destinées à améliorer la rentabilité de la librairie indépendante dans un contexte de fortes tensions dues aux évolutions technologiques.

Je voudrais dire un mot du différend qui nous oppose à la Commission européenne concernant notre taux de TVA réduit sur le livre numérique, appliqué depuis le 1er janvier 2012.

La Commission européenne, sous prétexte qu'un livre numérique constitue un service fourni par voie électronique, exclut l'application d'un taux de TVA réduit à ce type de service. Or, comme le souligne le syndicat national de l'édition, « un livre est avant tout une oeuvre de l'esprit, quel que soit son support, papier ou numérique ». Nous avons besoin de maintenir ce taux réduit afin de développer une offre légale attractive, alors que le marché du livre numérique est en train de se constituer dans notre pays. Le fait que la Commission européenne ait mis parallèlement en place une vaste consultation sur les taux réduits de TVA nous laisse peut-être un bon espoir de voir la situation se débloquer à notre avantage.

Les préconisations apportées par Mme Lagarde sont intéressantes : nécessité de réfléchir au dispositif des aides, nécessité pour les libraires de se mutualiser par la mise en place d'une nouvelle plate-forme numérique commune – à la suite de l'échec du portail 1001libraires.com, que vous êtes en train d'analyser – et par le regroupement de commandes permettant la négociation de remises auprès des éditeurs. J'insisterai tout particulièrement sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques sans appel d'offre, qui permettrait de garantir un chiffre d'affaires aux librairies, comme l'a également souligné notre collègue Isabelle Attard. En revanche, je mettrai un bémol au sujet de la facturation des centimes supplémentaires sur les commandes passées par le réseau DILICOM, qui ne fait pas l'unanimité parmi les acteurs de la filière.

Sur tous ces sujets, vous avez déjà mis en place, madame la ministre, un certain nombre de missions de réflexions, dont les résultats seront connus d'ici à l'été 2013. Vous serez ensuite amenée à soumettre des propositions de textes au Parlement et nous serons alors à vos côtés pour soutenir les nouvelles perspectives qui s'offrent aux industries culturelles.

Pour conclure, comme le disait Jules Renard, « quand je pense à tous les livres qu'il me reste à lire, j'ai la certitude d'être encore heureux ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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