Intervention de Alain Claeys

Nous entamons un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle aujourd'hui consacré à la fiscalité des hébergements touristiques. Trois co-rapporteurs ont été désignés, M. Éric Woerth et Mme Monique Rabin membres de la commission des finances, et M. Éric Straumann, membre de la commission des affaires économiques.

Cette mission doit faire le point des taxes liées à l'activité touristique, parmi lesquelles la taxe de séjour occupe une place majeure et fait depuis longtemps l'objet de critiques récurrentes : complexité, difficultés de recouvrement, adaptation aux nouvelles formes d'hébergement touristique. L'objectif pour lequel ces taxes ont été instituées est-il véritablement atteint ? Le cas échéant, quelles réformes pourrions-nous proposer ?

La fiscalité des hébergements touristiques inclut la fiscalité locale d'une part, la taxe de séjour d'autre part, ainsi que les dépenses fiscales liées au tourisme comme les réductions d'impôt ou le bénéfice du taux réduit de TVA. Lors de cette première audition, nous examinerons, avec M. Stéphane Créange, M. Laurent Kohler et M. Damien Lauth, de la direction de la législation fiscale, la fiscalité locale applicable aux différents types d'hébergements touristiques. Le sujet de la taxe de séjour, qui ne relève pas de cette direction, sera abordé au cours des deux auditions suivantes.