Intervention de Laurent Kohler
Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1 de la direction de la législation fiscale :
Cette grille s'applique quelle que soit la nature des locaux. Elle vaut également pour les foyers de travailleurs par exemple.
