Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, corapporteur :

Avez-vous une idée du montant moyen des sommes en jeu selon que l'usage est commercial ou non ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion