Intervention de Laurent Kohler
Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1 de la direction de la législation fiscale :
Je ne dispose pas d'éléments sur les enjeux financiers. En valeur relative, la TFPB a une assiette plus importante que la TFPNB. Par principe, être assujetti à la TFPNB plutôt qu'à la TFPB aboutit à une imposition moindre.
