Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, corapporteur :

Nous avons eu l'an passé un long débat en commission des finances sur le fait de savoir s'il convenait d'imposer les terrains de golf à la TFPB ou à la TFPNB, et des solutions transitoires ont été adoptées pour 2014. L'imposition des terrains réservés à des pratiques sportives, très répandus dans les communes touristiques, reste un sujet à éclaircir. L'enjeu est loin d'être négligeable.

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