Intervention de Éric Woerth

C'est un sujet important car le nombre de terrains réservés à la pratique d'activités de plein air ne cesse d'augmenter. Le critère de l'exploitation commerciale est-il pertinent ? On est en effet souvent dans une situation ambiguë, entre le commercial et le non-commercial. Les terrains de golf sont souvent gérés par des fédérations, mais les parcours sont aussi parfois loués pour des événements particuliers et des droits spécifiques sont de toute façon exigés des non-membres de la fédération. Il est difficile d'imposer une partie du terrain à la TFPB, et une autre à la TFPNB en fonction du pourcentage respectif du chiffre d'affaires soumis ou non à TVA.