Intervention de Laurent Kohler

Si on devait modifier les critères, il faudrait en trouver de simples et d'efficaces, ce qui ne serait pas chose facile, vu la diversité des situations. Mais nous sommes ouverts à la discussion.

Je ne suis pas sûr que la pratique d'activités ponctuelles, l'été, sur un terrain non aménagé appartenant à une commune par exemple, doive conduire à modifier l'imposition du terrain. Quant aux propriétés, bâties ou non bâties, appartenant à des personnes publiques, affectées à un service public au sens large et ne produisant pas de revenus, elles sont normalement exonérées de TFPB ou de TFPNB. Un terrain municipal servant habituellement à l'entraînement des pompiers mais utilisé l'été comme aire de sport pour les jeunes de la commune ne verrait pas ses modalités d'imposition modifiées.