Intervention de Laurent Kohler

En ce qui concerne le domaine skiable, l'emprise des téléphériques et autres équipements est imposée à la TFPB. S'agissant des pistes elles-mêmes, certaines sont simplement aménagées durant l'hiver et, l'été, redeviennent des pâturages, d'autres, pour lesquelles le terrain lui-même a dû être modifié sont plus durablement aménagées. Dans ce dernier cas, on considère qu'il ne s'agit plus de non-bâti.

J'en viens à la taxe d'habitation (TH) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dues, non par le propriétaire comme pour la taxe foncière, mais par l'occupant.

Les hôtels sont assujettis, non à la TH, mais à la CFE. Dans un arrêt de 1968, le Conseil d'Etat a toutefois considéré que l'occupant d'un appartement meublé dans un hôtel, qui l'occupe de manière permanente et exclusive, devait être imposé à la TH. La haute juridiction a précisé en 1984 que cela s'appliquait même si l'exploitant était, lui, assujetti à la taxe professionnelle – qui était à l'époque l'ancêtre de la CFE. Celui qui loue quelques semaines par an, l'été à la mer ou l'hiver à la montagne, un logement qu'il occupe le reste du temps de manière permanente, reste assujetti à la TH.