Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Éric Woerth, corapporteur :Un local est donc assujetti à la soit à la TH soit à la CFE. Quel est l'enjeu financier selon qu'on est assujetti à la TH ou à la CFE ?
