Intervention de Stéphane Créange
Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphane Créange, chef du bureau B 2 de la direction de la législation fiscale :
Pour ce type d'activité, l'imposition à la CFE se traduit, en réalité, souvent par la CFE minimale. Il faudrait comparer avec ce que rapporterait la TH cas par cas.
