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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

La CFE revient souvent aux structures intercommunales, alors que la TH revient souvent aux communes.

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