Intervention de Stéphane Créange

Réunion du 12 février 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Créange, chef du bureau B 2 de la direction de la législation fiscale :

On ne parle là que des gîtes ruraux et meublés de tourisme, pas des hôtels ni des résidences hôtelières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion