Intervention de Laurent Kohler

Sous réserve des conventions internationales, s'il s'agit de revenus fonciers portant sur un immeuble situé en France, ils sont imposables en France, même si le preneur est étranger et le loyer versé à l'étranger. La difficulté est double : il faut identifier les flux, pour déterminer l'assiette, et ensuite recouvrer l'impôt dû. Des conventions prévoient une assistance fiscale entre États. Ce sont nos collègues de la DGFiP qu'il faudrait interroger sur ce sujet.