Cette véritable trahison, les paysans qui font vivre nos campagnes et nourrissent nos villes s’en souviendront ; les consommateurs aussi ; les citoyens également.
Car il s’agit bien là d’une question à la fois de santé publique et de démocratie. Les citoyens européens ne veulent pas d’OGM : il faut se le tenir pour dit !
Les députés de notre commission des affaires européennes, eux, ont bien compris ces enjeux, en soutenant les dix-neuf États, menés par la France, qui se sont prononcés contre le maïs TC 1507 de Pioneer.
Nous avons en effet, la semaine dernière, à l’unanimité, demandé à la Commission européenne de prendre en compte l’opposition qui s’est exprimée au Parlement européen et au Conseil concernant l’autorisation de cette mise en culture. En effet, la Commission n’est en rien obligée de délivrer cette autorisation.
Sur le sujet des OGM comme sur bien d’autres, elle devrait entendre les citoyens de l’Union, y compris pour la défense des préférences collectives dans ses négociations avec les États-Unis. À défaut, les risques deviendraient très élevés de nous voir imposer la nourriture OGM américaine ; nos collègues eurodéputés écologistes, comme nous-mêmes, souhaitons le rappeler.
Au-delà de l’interdiction sur laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le Premier ministre, quelle est votre marge de manoeuvre, au niveau européen, afin d’obtenir la révision des règles procédurales de l’Union en matière d’autorisation d’OGM ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)