Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Stratégie européenne en matière d'ogm
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Pour vous répondre sur les OGM, je distinguerai deux temps différents. Il s’agit, en premier lieu, la fois des autorisations qui existent aujourd’hui, concernant le Monsanto 810, et de l’hypothétique autorisation qui serait donnée au fameux maïs Pioneer 1507. Compte tenu de cela, nous avons choisi de prendre, dans l’immédiat, une décision qui fixe des règles, tant par voie de proposition de loi que d’arrêté, pour éviter le recours aux OGM. Cette position, je le rappelle, est cohérente avec les décisions prises antérieurement par la France.
