Intervention de Stéphane le Foll

En second lieu surtout, il y a un enjeu et un engagement : celui de prendre le temps de renégocier le cadre européen dans lequel se négocient aujourd’hui ces questions relatives aux OGM. La France a adressé une proposition à l’ensemble de ses partenaires. Nous en avons discuté ce matin avec le ministre allemand : il s’agit de faire en sorte que, s’agissant des OGM, le cadre soit le même que celui qui est en vigueur aujourd’hui pour les produits phytosanitaires.

Il n’y a aucune raison que des autorisations données au niveau européen ne puissent pas être ensuite discutées, afin de savoir si elles seront ou non utilisées par chaque État. C’est la position de la France : elle est cohérente, tant dans l’immédiat que sur les moyen et long terme.