Intervention de Dominique Bussereau

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage cantonal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Vous avez indiqué la semaine dernière à Hervé Gaymard que vous aviez reçu soixante-cinq avis du Conseil d’État. Nous allons vous demander d’assurer, par l’intermédiaire de M. le Premier ministre, président du Conseil d’État, la publicité de ces avis.

Comme vous le savez, nous allons former de nombreux recours. Ils seront fondés sur un certain nombre de moyens, dont les trois principaux sont les suivants : premièrement, le respect des 20 % d’écart à la moyenne démographique ; deuxièmement, le caractère arbitraire du redécoupage,…

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