Intervention de Dominique Bussereau

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage cantonal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

…moyen toujours important devant le Conseil d’État, qui peut résider dans le fait de ne pas avoir utilisé les mêmes critères à l’intérieur d’un département ou d’un département à un autre ; troisièmement, vous avez tenu compte de la population en 2012 et non pas en 2014, comme ce sera le cas dans quelques semaines pour les municipales. Il y aura donc des annulations.

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