Intervention de Dominique Bussereau

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage cantonal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Qu’en sera-t-il des candidats dans un département pour lequel le décret aura été annulé et dont le compte de campagne aura déjà été ouvert ?

Pourrez-vous maintenir les élections départementales à la date prévue au regard de la complexité juridique dans laquelle vous vous êtes mis et du refus politique des Français, de droite comme de gauche, d’un redécoupage partisan ?

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