Intervention de Manuel Valls

Le Conseil d’État a rendu jusqu’à maintenant – j’actualise les éléments que vous venez de donner – un avis favorable sur 92 décrets, avec parfois quelques légères modifications. Ces décrets seront publiés au Journal officiel à partir de demain. L’opération sera donc bel et bien achevée, comme l’impose la loi du 11 décembre 1990, un an avant l’échéance prévue pour le renouvellement des conseils départementaux.