Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Votre remarque me paraît légitime, mais par jeudi, j'entends la matinée du jeudi : de neuf heures à treize heures.

J'en viens à l'agenda de la session extraordinaire du mois de juillet. Nous examinerons un seul texte : le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Vous connaissez le contexte : saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a décidé, le 4 mai dernier, d'invalider l'article du code pénal sur lequel étaient fondées les poursuites. Il en résulte un « trou » dans le code pénal et une instabilité juridique extrêmement préjudiciable pour les victimes qui ont engagé des procédures. Il est donc absolument nécessaire de légiférer très rapidement pour combler ce vide et élaborer un texte plus précis.

Le 13 juin, le Gouvernement a déposé, sur le Bureau du Sénat, un texte sur le harcèlement sexuel. Ce thème a également fait l'objet de six propositions de loi de la Haute assemblée qui a accompli un travail remarquable. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat le 11 juillet prochain. La discussion sur les amendements dans notre Commission n'interviendra donc que le 18 juillet. Le Parlement ayant, une fois n'est pas coutume, demandé que le texte soit examiné selon la procédure accélérée, la discussion en séance publique à l'Assemblée aura lieu le 24 juillet, après-midi et soir, la réunion de la commission mixte paritaire pouvant se dérouler, par exemple, le 26 juillet.

Notre Commission devra donc désigner un rapporteur sur le texte. J'ai été saisi de la candidature de Mme Pascale Crozon, députée du Rhône. S'il n'y a pas d'autres candidatures, nous considèrerons que Mme Crozon est investie de cette responsabilité.

Mardi 17 juillet à dix-sept heures, nous auditionnerons, de manière exceptionnelle un mardi, les deux ministres qui portent le texte : Mme Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Mme Taubira, garde des Sceaux. Je suis tout à fait prêt à reconnaître que les conditions d'examen ne sont pas optimales, mais chacun comprendra que nous ne pouvons terminer la session extraordinaire sans avoir adopté un texte sur ce sujet. Je signale à ceux d'entre-vous qui voudraient déjà travailler dessus que le texte de la commission des Lois du Sénat est disponible. Ce texte modifie profondément le projet de loi du Gouvernement et, de mon point de vue, il ne répond pas à toutes les interrogations. Nous aurons donc un travail à accomplir dans la perspective de la commission mixte paritaire fin juillet.

J'ai, en outre suggéré, que la présidente de la Délégation aux droits des femmes soit associée à l'audition des deux ministres prévue mardi 17 juillet. Et, si le parallélisme des formes fonctionne, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée devrait se saisir pour avis du texte, son homologue du Sénat l'ayant fait.