Intervention de Colette Langlade

Dès le projet de loi de finances rectificative de l'été dernier, nous sommes revenus sur cette mesure en abaissant le taux de TVA sur le livre. C'est là une mesure de justice : il faut, non pas rendre plus chère la culture, mais permettre à tous d'avoir accès aux livres.

Surtout, cette hausse de la TVA menaçait, non pas les grands groupes, qui auraient pu l'amortir, mais les petites librairies indépendantes, qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 5,4 % depuis 2003, à mesure que leur importance s'effritait au profit de la vente par internet, qui représente aujourd'hui 13 % des parts de marché. Ce retour au taux de 5,5 % vise à protéger les libraires et éditeurs indépendants, qui étaient menacés, et avec eux la richesse de notre création littéraire.

À l'heure d'internet, l'attrait du livre ne faiblit pas. Les internautes ne tournent pas le dos aux bibliothèques, au contraire : les Français, qui se définissent comme de gros consommateurs d'internet, sont également 45 % à fréquenter les bibliothèques municipales. Il faut, non pas opposer internautes et lecteurs, mais mettre internet au service du livre. La question du prix du livre numérique reste en suspens, mais nous faisons confiance au Gouvernement pour la traiter.

Le développement du numérique dans les bibliothèques apparaît dans ce projet de loi de finances ; cela doit continuer. C'est en numérisant leurs collections que les bibliothèques pourront les faire connaître au plus grand nombre. Le numérique peut et doit constituer l'avenir de la démocratisation de l'accès aux livres.

L'Europe s'est aussi emparée de cet enjeu, mais il faudra être vigilants : Google Books dépasse les 20 millions d'ouvrages numérisés. L'accord conclu entre Google et Hachette en 2011 repose sur quatre piliers : l'éditeur peut contrôler la numérisation des oeuvres ; il a la possibilité de commercialiser les livres numérisés ; en cas d'apparition de nouvelles opportunités commerciales, des impressions sont possibles ; enfin, le partage des oeuvres numérisées avec des institutions publiques comme la BNF est prévu.

Madame la ministre, ce projet de loi de finances va dans le bon sens, mais de nombreux défis doivent être relevés pour préserver le livre, qui est, selon Stefan Zweig, ce qui permet aux hommes de rester liés « par-delà la mort et pour nous défendre ainsi contre l'ennemi le plus implacable de toute vie, le temps qui passe et l'oubli ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)